Focus sur Solvabilité II et ORSA

Solvabilité II est le nouveau cadre prudentiel européen prévu pour promouvoir la bonne gouvernance et la saine gestion des risques au sein des entreprises d’assurance. Cette disposition étant relativement complexe et son impact si important pour Integrale, la Caisse commune a consacré quelques pages de son rapport annuel 2012 à parfaire ses explications et à décrire sa mise en œuvre en son sein.

 

Point de départ : les 3 piliers de la norme Solvabilité II
Exigences quantitatives, exigences organisationnelles, exigences de reporting des informations technico-financières : il s’agit des 3 piliers avec lesquels les entreprises du secteur doivent être en adéquation.


Échéances : décalage et prochaines étapes à franchir
Le déploiement de la norme rencontre un certain nombre de blocages et sa mise en application effective prévue à janvier 2014 risque d’être décalée à 2016. Une nouvelle étude d’impact a débuté en janvier. Ses conclusions ainsi qu’un projet de guidelines de l'EIOPA seront communiqués à la BNB qui statuera sur la mise en œuvre en Belgique.


Prise en charge chez Integrale : nous n’attendons pas 2016 !
Integrale y travaille depuis 4 ans mais en 2012, elle est entrée dans une phase plus active : renforcement des fonds propres par différents leviers, confirmation de la décision de recourir au modèle interne pour les exigences de fonds propres, premières étapes relatives aux futurs reportings prudentiels et financiers, poursuite des travaux de mise en conformité selon les recommandations des audits.


ORSA : au service de Solvabilité II
ORSA est un processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité. Il contribuera à consolider toutes les démarches entreprises par Integrale face à Solvabilité II.


Gouvernance des risques : 3 lignes de défense
Les changements de gestion et de méthodes liés à l’ORSA et Solvabilité II ont un impact sur l’ensemble du personnel d’Integrale. La mobilisation est générale et la gouvernance des risques est désormais structurée en 3 lignes de défense : le suivi journalier et le contrôle interne, la supervision par des fonctions indépendantes et l’Audit interne.